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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet
Pouvoir fiscal des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence