Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer

Seuil de consultation obligatoire des services du domaine

Réponse du ministère : Industrie

25/01/2002
Pertinence
Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

Réponse du ministère : Industrie

16/01/2002
Pertinence
Question n° 1157S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Industrie

17/10/2001
Pertinence
Question n° 1007S posée par M. Gérard Delfau

Statut des caisses d'épargne

Réponse du ministère : Industrie

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet

Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement

Réponse du ministère : Industrie

18/10/2000
Pertinence
Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye

Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial

Réponse du ministère : Industrie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun

Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

Réponse du ministère : Industrie

27/04/2000
Pertinence
Question n° 0656S posée par M. Francis Grignon

Contribution représentative du droit de bail sur les locations de chasse en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Industrie

18/11/1999
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Jean-Claude Carle

Coût des interventions des collectivités locales sur le domaine de l'Etat

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1999
Pertinence
Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

Situation de l'emploi dans le Mantois

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1997
Pertinence