Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle
Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé
Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence