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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir des comptables publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 27515 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27591 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'infrastructure locale des services des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Gérard Cornu
Réforme du service public fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24378 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme de l'administration fiscale et des services du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23732 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. André Vallet
Réforme de l'administration financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23521 posée par M. Alain Joyandet
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23526 posée par M. Philippe Madrelle
Réorganisation des services des trésoreries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Marcel Vidal
Projet de modernisation des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence