Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

    Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

    Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson

    Siège social d'une société délégataire de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'une prestation de service pour une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme

    Traitement des offres anormalement basses

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu

    Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible