Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 26529 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

    Comptes de trésorerie des budgets annexes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12124 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret

    Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog

    Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible