Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/06/2018
Pertinence
Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno

Territoires collaboratifs expérimentaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau

Rapport sur les taxes à faible rendement

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11069 posée par M. Gérard Cornu

Rapport sur les taxes à faible rendement

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

Réseaux d'accès en fibre optique

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 19921 posée par M. Jean-Marc Pastor

Gestion de la dette publique locale

La question est caduque

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence