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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan
Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07472 posée par M. Jean-Claude Carle
Assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. François Marc
Surcoûts engendrés pour les collectivités locales par le Grenelle de l'environnement
La question est caduque
Pertinence