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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

   TVA sur les cessions de terrain à bâtir

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 30678 posée par M. Serge Mathieu

   Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)

   Réponse du ministère : Économie

   25/01/2001

   Pertinence

3. Question n° 18656 posée par M. Jean Bernadaux

   Financement par les communes des installations sportives

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1996

   Pertinence

4. Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas

   Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat

   Réponse du ministère : Économie

   30/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 04134 posée par M. Gérard Larcher

   Cautionnement des emprunts par les communes

   Réponse du ministère : Économie

   16/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 00396 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Implantation d'entreprises artisanales ou industrielles

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 13496 posée par M. Edouard Le Jeune

   Locations de salles municipales

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

   Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    16/04/1987

    Pertinence