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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29696 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Crédit agricole: limitation des prêts aux collectivités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35003 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet
Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. André Jouany
Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Louis Jung
Modification éventuelle du livret A de caisse d'épargne: conséquences
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua
Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence