Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau

Biométhane

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence
Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/09/2011
Pertinence
Question n° 1392S posée par M. François Patriat

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/09/2011
Pertinence
Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer

Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron

Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

04/02/2010
Pertinence