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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la trésorerie des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Alain Lambert
Accord entre les communes de Saint-Pierre-du-Regard (Orne) et de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi
Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence