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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet
Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence