Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

    Fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

    Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08902 posée par M. André Pourny

    Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01142 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

    Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06031 posée par M. Georges Gruillot

    Difficultés de perception de la taxe locale d'équipement en cas de faillite du constructeur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible