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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Alain Vasselle
Modes de placement accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle
Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence