Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud

Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

07/01/2016
Pertinence
Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

Fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/07/2015
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

Bilan des partenariats public-privé

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

Collectivités locales et réduction des dotations

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès

Financement des collectivités locales

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence