Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04579 posée par M. Michel Barnier

    Transfert des charges de l'Etat et compensations financières aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02354 posée par M. Georges Gruillot

    Interventions économiques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01666 posée par M. José Balarello

    Budgétisation des primes des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00779 posée par M. Georges Gruillot

    Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

    Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18337 posée par M. Philippe Richert

    Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17650 posée par M. Auguste Cazalet

    Communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants : prise en charge des dépenses afférentes aux services de distribution d'eau potable L> et d'assainissement dans leur budget propre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible