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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18475 posée par M. Georges Treille
Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal
Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12769 posée par M. Bernard Plasait
Insuffisances du pacte de stabilité proposé par l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas
Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Paul Blanc
Inscription au budget des collectivités locales des crédits destinés à la formation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Paul Raoult
Facturation aux communes par la direction départementale d'équipement des frais d'affranchissement des dossiers de permis de construire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant
Fiscalité des districts
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14249 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Désengagement de l'Etat en matière de finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence