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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 00741 posée par M. André Bohl

   Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Industrie

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé

   Filialisation des grandes entreprises et finances locales

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

5. Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet

   Suppression de la franchise postale accordée aux mairies

   Réponse du ministère : Industrie

   02/02/1995

   Pertinence

6. Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet

   Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

   Réponse du ministère : Industrie

   12/01/1995

   Pertinence

7. Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet

   Suppression de bureaux de poste

   Réponse du ministère : Industrie

   05/01/1995

   Pertinence

8. Question n° 02302 posée par M. Michel Sergent

   Schémas directeurs d'évolution de la desserte gaz

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 21994 posée par M. Paul Caron

   Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "

   Réponse du ministère : Industrie

   09/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 00774 posée par M. Guy Allouche

    Montant des subventions accordées aux communes minières pour la réhabilitation des équipements

    Réponse du ministère : Industrie

    14/07/1988

    Pertinence