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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06394 posée par M. Marcel Vidal
Mesures en faveur des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Michel Charasse
Tarification appliquée par EDF aux bâtiments scolaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. Guy Allouche
Montant des subventions accordées aux communes minières pour la réhabilitation des équipements
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Paul Caron
Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Michel Sergent
Schémas directeurs d'évolution de la desserte gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet
Suppression de bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé
Filialisation des grandes entreprises et finances locales
La question est caduque
Pertinence