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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu
Transparence et lisibilité de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Hubert Haenel
Evolution de la taxe sur les remontées mécaniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Georges Berchet
Indemnisations des communes en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence