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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Jacques Oudin
Exonération de la taxe professionnelle des armements de la pêche artisanale et des organisations coopératives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence