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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 08218 posée par M. Bernard Barbier
Commune: remplacement du secrétaire de mairie, instituteur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Bohl
Subventions municipales aux associations de personnels communaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13821 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: situation des agents non titulaires rémunérés sur crédits de matériel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14300 posée par M. Henri Goetschy
Collectivités locales: légalisation des primes de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16780 posée par M. René Ballayer
Collectivités locales: indemnisation des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Michel Charasse
Communes: réglementation des charges salariales et sociales des personnels de remplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17506 posée par M. Daniel Percheron
Collectivités locales: indemnisation du chômage des personnels sous contrat à durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17667 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'Etat (Cas particulier des missions d'ingénierie)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19937 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'état (Cas particuliers des missions d'ingénierie)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence