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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 09258 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07109 posée par M. Henri Collard
Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Paul Girod
Frais de déplacement des secrétaires de mairie de communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25532 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: situation des agents non titulaires rémunérés sur crédit de matériel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron
Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24627 posée par M. Claude Prouvoyeur
Formation professionnelle des agents des collectivités locales: prise en charge des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence