Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: globalisation des subventions

La question est caduque

28/04/1978
Pertinence
Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel

Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1979
Pertinence
Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

Réponse du ministère : Budget

25/03/1980
Pertinence
Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 06310 posée par M. Albert Voilquin

Collectivités locales: délais pour le règlement d'avances en matière culturelle

Réponse du ministère : Culture

04/06/1982
Pertinence
Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1982
Pertinence
Question n° 10686 posée par M. Jean-François Le Grand

Versement des subventions d'équipement aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy

Mesures de rigueur: modalités d'application

Réponse du ministère : Économie

05/05/1983
Pertinence
Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten

Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales

La question est caduque

04/07/1985
Pertinence
Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau

Aides financières des communes pour le débroussaillement

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence