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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21994 posée par M. Paul Caron
Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence