Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut

    Financement bancaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23326 posée par M. Joseph Ostermann

    Taux de participation de l'Etat aux dépenses de construction de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21994 posée par M. Paul Caron

    Remboursement par les collectivités locales des investissements engagés dans le cadre de la procédure dite " grands chantiers "

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet

    Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal

    Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26218 posée par M. Roger Lise

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22365 posée par M. Maurice Janetti

    Moyens pérennes et dotations en faveur des opérations de maîtrise de l'énergie entreprises par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11759 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: montant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08864 posée par M. Jacques Moutet

    Collectivités locales: devenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible