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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11556 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des prêts publics consentis aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent
Taux des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Georges Treille
Activité de la CAECL en 1984
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26065 posée par M. Louis Caiveau
Révision du taux des emprunts des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Roger Lise
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jacques Durand
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur les ressources de la caisse d'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Roland Courteau
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence