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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26522 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence