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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Jean Cluzel
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Cluzel
Coût pour les collectivités locales de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Jean Cluzel
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence