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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence