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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence