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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02320 posée par M. Roger Husson
Développement du transport aérien régional
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence