Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

DATAR: rôle

Réponse du ministère : Plan

04/03/1982
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

Décentralisation: rôle de la DATAR

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/1983
Pertinence
Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la DATAR

Réponse du ministère : Équipement

11/06/1987
Pertinence
Question n° 15824 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/05/1996
Pertinence
Question n° 18072 posée par M. Georges Gruillot

Bilan de la coopération entre les collectivités des pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence
Question n° 22220 posée par M. Alain Dufaut

Fonctionnement des plates-formes d'initiative locale

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Bernard Plasait

Evaluation des politiques locales d'emploi

Réponse du ministère : Emploi

07/08/1997
Pertinence
Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1997
Pertinence
Question n° 09000 posée par M. Georges Gruillot

Financement des nouvelles technologies à l'école

Réponse du ministère : Éducation

18/06/1998
Pertinence
Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin

Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1999
Pertinence