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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu
Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano
Égalité des territoires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15143 posée par Mme Michelle Demessine
Missions et maillage territorial de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15181 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28794 posée par M. Michel Charasse
Financement des dépenses liées à l'enseignement élémentaire et préélémentaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Pierre Martin
Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. Georges Gruillot
Financement des nouvelles technologies à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence