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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet
Saisine de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Bernard Fournier
Désenclavement du département de la Loire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence