Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

DATAR: rôle

Réponse du ministère : Plan

04/03/1982
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

Décentralisation: rôle de la DATAR

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/1983
Pertinence
Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Louis Mercier

Zones d'installations agricoles prioritaires

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03773 posée par M. Marcel Vidal

Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

11/12/1986
Pertinence
Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la DATAR

Réponse du ministère : Équipement

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07466 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

20/08/1987
Pertinence
Question n° 09377 posée par M. André Rouvière

Mesures en faveur du tourisme rural

Réponse du ministère : Tourisme

21/01/1988
Pertinence
Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel

Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier

Réponse du ministère : Agriculture

15/12/1988
Pertinence