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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de notification des dotations aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   17/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003

   Pertinence

4. Question n° 26493 posée par M. Michel Doublet

   Délais de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/07/2000

   Pertinence

5. Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

   Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

7. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

   Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   31/03/1994

   Pertinence