Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

202 questions

  1. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

    Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: sommes versées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08864 posée par M. Jacques Moutet

    Collectivités locales: devenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron

    Réduction des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne