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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet

   Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes

   La question est caduque

   20/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet

   Allégement de l'endettement des communes

   La question est caduque

   24/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

   Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet

   Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14365 posée par M. Louis Souvet

   Inflation des effectifs des conseils régionaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet

   Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence