Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

627 questions

  1. Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: application du Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28626 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: TVA des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02068 posée par M. Louis Souvet

    Districts: franchise postale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02850 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: rapport de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14097 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: consultation des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18593 posée par M. Louis Souvet

    Eventuelle annulation des élections au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18837 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20570 posée par M. Louis Souvet

    Eventuelle annulation des élections au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible