Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère

État des lieux des dotations et charges demandées aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/01/2021
Pertinence
Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

Péréquation horizontale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. François Calvet

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence