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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

   Finances locales et démarche Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

   Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

   La question est caduque

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

   Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   06/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

    Taxe funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    11/02/2021

    Pertinence