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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay

   Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01407 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Augmentation du coût des énergies pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00197 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

9. Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   La question est caduque

   17/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus

    Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/03/2022

    Pertinence