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Questions avec et sans réponses

93 questions

1. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

   Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

   Réponse du Premier ministre

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

   Déclarations sur la part communale de taxe foncière

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

   Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

   Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

    Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    02/02/2023

    Pertinence