Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

409 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence