Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 09258 posée par M. Philippe François

    Personnel communal : prime de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07109 posée par M. Henri Collard

    Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04485 posée par M. Paul Girod

    Frais de déplacement des secrétaires de mairie de communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02954 posée par M. Philippe François

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

    Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet

    Collectivités locales: taux de cotisation de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25532 posée par M. Rémi Herment

    Personnel départemental: situation des agents non titulaires rémunérés sur crédit de matériel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron

    Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24627 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Formation professionnelle des agents des collectivités locales: prise en charge des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne