Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer

Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/12/2009
Pertinence
Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas

Finances locales

Réponse du ministère : Budget

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03344 posée par M. Bernard Charles Hugo

Délai de remboursement aux communes de la TVA au titre du FCTVA

Réponse du ministère : Budget

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03345 posée par M. Bernard Charles Hugo

Eligibilité des communes au FCTVA pour les gîtes ruraux

Réponse du ministère : Budget

28/10/1993
Pertinence
Question n° 06265 posée par M. Jean Clouet

Versement effectué aux communes au titre du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

14/09/1989
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet

Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence
Question n° 00771 posée par M. Henri Torre

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA de travaux réalisés par une collectivité locale sur un immeuble pris à bail emphythéotique ou à bail à construction

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

Utilisation des ressources du FCTVA

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence