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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence