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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04376 posée par M. Daniel Gremillet
Exonérations d'impôts locaux décidées nationalement et compensations financières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau
Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence